Préambule  

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont conclues entre, d'une part, la société Aquadream's, 20 place de l'église 15130 Saint Simon (Inscription au registre du commerce numéro 490 095 874 00015) et d'autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de cette société.
Cette dernière exploite le site www.aquanimal.com. Il s'agit d'un site de vente d'aliments, de matériel et d'accessoire pour animaux. Avant de procéder à leur achat, le membre doit déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les relations commerciales entre la société Aquadream's et ses clients sont régies par le contrat ci-dessous et les usages dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont siège en France. La société Aquadream's respecte les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

L'inscription

Avant de pouvoir effectuer des achats en ligne sur le site www.aquanimal.com, le futur membre doit remplir un formulaire accessible sur le site. Une fois rempli, ce formulaire contient toutes les informations nécessaires à Aquadream's pour identifier son membre qui devient titulaire d'un compte personnel et reçoit un courriel de confirmation sur sa messagerie privée. Le membre ne peut avoir accès au site que par le biais de son compte, en rentrant au préalable son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ce dernier est incessible, garantit la confidentialité des données transmises après sa saisie et il est de la responsabilité du membre de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la confidentialité et d'éviter toute utilisation frauduleuse du compte. En cas d'oubli du mot de passe, le membre doit en informer la société Aquadream's.
Tout membre aura déclaré au préalable être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire d'une autorisation émanant d'une personne ayant autorité parentale sur lui  ou d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou déclaré incapable.
La société Aquadream's se réserve le droit de refuser, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions et de collecter des données sur le membre sauf ci ce dernier le refuse expressément. Aquadream's peut aussi transmettre à un partenaire commercial les coordonnées de son membre sauf si ce dernier s'y oppose lors de la commande.
En s'inscrivant sur le site www.aquanimal.com, le membre accepte de recevoir par mail les invitations aux ventes et les newsletters.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. La modification est possible sur le site www.aquanimal.com dans la rubrique "Contact"

La commande

Tout membre peut passer sa commande à partir du catalogue disponible sur le site www.aquanimal.com.
En cochant la case "je certifie avoir pris connaissance des conditions de ventes" et en validant sa commande, le membre acheteur conclue la commande et déclare accepter sans réserve aucune l'intégralité des conditions de ventes et les prix indiqués. En outre, le membre acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en a été faite sur le site www.aquanimal.com.
De son côté, la société Aquadream's adresse une confirmation de la commande sur la messagerie privée du membre acheteur, ce, après avoir reçu l'autorisation de paiement. La société Aquadream's s'engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, elle en informera le membre acheteur par l'envoi d'un courriel sur sa messagerie privée  et pourra annuler la commande.

  Le parrainage

Parrainer un proche ou un ami consiste à lui donner la possibilité de devenir membre de Aquanimal. Au premier achat de ce proche –qui devient un "filleul"-, le parrain reçoit  20 points cadeaux. Aquadream's interdit toute opération de parrainage massif dépassant le cercle d'amis et de proches.

 La livraison

Aquanimal s'engage à livrer les articles en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les autres pays d'Europe. La livraison des articles commandés s'effectue dans les plus brefs délais, soit entre 5 à 10 jours pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Le membre a la possibilité de se faire livrer:

• A son domicile
• A une adresse autre que l'adresse de facturation. Le membre aura au préalable indiqué cette adresse aux équipes de Aquanimal.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s'entendent TTC.
Aquadream's travaille en collaboration avec la Poste. Ce dernier expédie les colis en Colissimo ce qui permet de suivre la livraison de la commande. De fait, chaque membre peut suivre sa commande en cours en consultant le suivi de commande sur le site internet www.aquanimal.com ou en adressant un message au service client dans la rubrique "contact".
Le colis est transmis à son destinataire sans signature ou contre signature d'un bon de livraison (Garantie Sérénité). Si ce denier est absent au moment du passage, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le destinataire est alors invité à se rendre à la poste pour retirer son colis, ce, dans les délais indiqués sur l'avis de passage.
Lors de la réception du colis, le membre destinataire s'engage à vérifier la conformité du produit et de reporter sur le bon de livraison les éventuels dommages.

Conseil concernant la livraison de votre colis

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration le jour de la livraison. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature (garantie Sérénité) et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis en présence du facteur (éventuellement demander le nom de l'agent), signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre le jour de la livraison à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre le bon et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Le respect de la procédure doit être respecté à la lettre, dans le cas contraire nous ne pourrions être tenue responsable et nous n'accepterons aucune procédure de litige.

Nous vous Rappelons que tous les articles du type ampoule hqi, hql, neon sont concidéré comme des articles consomables non garantie par le constructeur, ils voyagent aux risques du destinataire et ne sont pas inclus dans les garanties contractuelles

En cas de dégradation, le membre destinataire devra adresser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à Aquadream's, à l'adresse suivante: 20 place de l'église 15130 Saint Simon.
La réclamation devra se faire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis.  

Le paiement

Le membre acheteur peut régler sa commande par chèque ou en Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Pour garantir une sécurité optimale à ses membres, aquanimal travaille en exclusivité avec le Crédit Agricole, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de chaque membre sont cryptées et transmises à des serveurs d'autorisation où elles sont vérifiées. Crédit Agricole joue le rôle de tiers de confiance, à ce titre aquanimal n’a connaissance à aucun moment des informations de cartes de paiement confidentielles du client.
Si votre banque refuse le paiement, aquanimal annule la commande automatiquement.
aquanimal se réserve le droit d'interrompre une transaction pour un membre dont un litige a déjà été constaté ou identifié.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre : Aquadream's

Les garanties

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que nous vendons.

Les articles doivent être retourné à l'adresse suivante :

Aquadream's 20 Place de l'église 15130 St SIMON

 Dans le cas d'un remboursement ou d'un échange, les frais de port sont intégralement à la charge du membre acheteur.
Lors d'un échange sur un produit d'une valeur inférieure, aquanimal s'engage à envoyer un chèque au membre acheteur. Dans le cas inverse, ce dernier devra régler la différence en adressant un chèque à aquanimal.
Le membre ne peut prétendre à un remboursement sur un article ayant été attribué gracieusement. En revanche, aquanimal s'engage à effectuer un échange dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge du membre.
Si l'acheteur demande le remboursement d'un article ayant fait l'objet d'une promotion particulière, ce dernier lui sera remboursé sur la base du montant que l'acheteur a réellement versé à la société aquanimal.
Enfin, si l'acheteur souhaite être remboursé d'un article qu'il a partiellement ou intégralement réglé à l'aide de bons d'achat, aquanimal effectuera le remboursement intégralement en bons d'achats. S'il le souhaite, le membre ayant réglé partiellement sa commande par carte bancaire, pourra recevoir un chèque de la même valeur. Le reste du montant de la commande lui sera remboursé en bons d'achat.  

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.    
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation

Responsabilité

La société Aquadream's s'engage à décrire avec la plus grande fiabilité et exactitude les produits mis en vente sur son site internet. De plus, le vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité. Les articles suivants du code de la consommation définissent clairement la conformité d'un bien :
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

De même, aquanimal ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.
Enfin, la responsabilité de aquanimal ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l'utilisation du réseau Internet comme par exemple une rupture du service ou la présence d'un virus.

Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments du site www.aquanimal.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d'auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation à la société Aquadream's.
De même tout lien hypertexte renvoyant au site www.aquanimal.com est interdit sauf mention spéciale de la part de la société Aquadream's.

Autre

Le présent contrat ne saurait être nul si l'une de ses clauses est nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice.
Ces conditions générales de ventes s'appliquent entre la société Aquadream's et le membre pendant toute la durée de mise en ligne.
Les registres informatisés conservés par la société Aquadream's sont des preuves de communication entre le vendeur et l'acheteur.
Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac département du Cantal.